Vingt-cinq politiques publiques, « dont par exemple la politique d’aides aux entreprises et la politique de l’eau, seront évaluées dès ce mois de janvier 2013 », a annoncé mardi dernier le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans une réponse à la question écrite d’Hervé Féron, député de Meurthe-et-Moselle.
Le ministère rappelle que ces évaluations sont la première manifestation de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), qui doit remplacer la RGPP initiée par le gouvernement précédent. Alors qu’un secrétariat général (SGMAP), placé sous l’autorité du Premier ministre, doit piloter et orienter les réformes, le comité interministériel (CIMAP), qui se réunit tous les trois mois, est une instance de décision et d’arbitrage. La première réunion du CIMAP, placé également sous l’autorité du Premier ministre, a eu lieu le 18 décembre dernier.
« A cette occasion, le gouvernement a lancé un cycle pluriannuel d’évaluations partagées des politiques publiques, avec l’ensemble de leurs acteurs (Etat, collectivités locales, organismes sociaux et opérateurs) pour en redéfinir (le cas échéant) les objectifs », afin d’en améliorer l’efficacité tout en réduisant les dépenses, poursuit le ministère. Si vingt-cinq de ces politiques publiques sont concernées dès le mois de janvier, elles seront quarante en tout à passer au crible du CIMAP en 2013, en trois cycles séparés (voir Maire Info du 19 décembre 2012).
Le ministère revient également sur les principales décisions du CIMAP du 18 décembre : « nouvelles mesures de simplification des démarches des particuliers (notamment dans le champ du handicap et du logement), lancement de la feuille de route du gouvernement pour l’administration numérique »…
La réponse au député de Meurthe-et-Moselle insiste également sur le rôle primordial du « projet de décentralisation » dans la MAP, et évoque « un nouvel équilibre entre l’Etat et les collectivités locales », qui passera notamment par un développement de « la contractualisation autour d’objectifs partagés ».
Télécharger la réponse à la question écrite d’Hervé Féron.
